Vie privée
Charte Vie Privée
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – SOIGNIES.BE
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
Le site web www.soignies.be (ci-après le « Site ») est géré par la Ville de Soignies sise à l’adresse suivante :
Place Verte, 32
7060 Soignies
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la «Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du site.
2.2 La Charte s’applique à la Ville de Soignies.
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les données) de plusieurs manières :
3.1.1 Données fournies par les utilisateurs.
Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à la Ville de Soignies de traiter vos demandes (commandes de documents, demandes d’informations…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.
3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des Données passives telles que votre adresse IP partielle ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitée. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.
3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant :
Ville de Soignies
Place Verte, 32
7060 Soignies
info@soignies.be
ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les différents types de demandes :
- Demandes d’information via le formulaire « Contact »
- Demandes d’intervention via le formulaire « Signaler un problème »
- Commandes de documents
- Inscription à notre newsletter
- Tout autre type de demande utilisant un formulaire structuré pour répondre à un besoin lié aux missions de la Ville de Soignies.
4.2 Nous n’utilisons pas les Données collectées à d’autres finalités que celle d’information, à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.
4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de :
– respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux,
– protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5 Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.
ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Pour le désabonnement aux newsletters et aux notifications auxquelles vous auriez souscrit via le Site, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos newsletters.
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l’attention du Collège communal de la Ville de Soignies :
Ville de Soignies
A l’attention du Collège communal
Place Verte, 32 – 7060 Soignies
info@soignies.be
Tél 067 34 73 12
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE
Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à la Ville de Soignies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.
En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES
La Ville de Soignies pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Votre adresse email est conservée par notre logiciel aussi longtemps que vous ne manifestez pas votre souhait qu’elle soit effacée.
ARTCILE 11 : DROIT A L’IMAGE
La Ville de Soignies prend régulièrement des photos d’activités qui se déroulent sur son territoire. Celles-ci peuvent être publiées sur ce site. Généralement, les personnes qui apparaissent sur les photos ont marqué leur consentement. Cependant, dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le webmaster (info@soignies.be) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Data Privacy Officer de la Ville de Soignies
Madame Laetitia LIETAR – Responsable du Service Prévention et Sécurité
Place Verte, 32
7060 Soignies
Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be